ACTUALITÉ du T.G.I. de Nancy

RENTRÉE SOLENNELLE 2005 (cliquez)
INSTALLATION de la PRÉSIDENTE, Marie Agnès CREDOZ


JOURNÉE CONFÉRENCE DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2004

C’est au terme d’une collaboration soutenue de plusieurs mois que l’Ordre des Avocats, la Chambre des Notaires et les Magistrats de la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de Nancy, ont invité leurs collègues à assister à une conférence sur la récente réforme du divorce.
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Cette conférence intitulée “ Aspects pratiques de la réforme du divorce” s’est tenue le lundi 13 décembre dans les locaux de la Faculté de Droit de Nancy.
Les divers aspects pratiques et procéduraux de la dite réforme ont été abordés :

- Présentation des différents cas de divorce
- La requête et l’introduction de l’instance
- Les mesures provisoires
- Le règlement des intérêts patrimoniaux
- La prestation compensatoire
- Les mesures transitoires

Elle a réuni une large assemblée de professionnels du droit du ressort de la Cour d’Appel de Nancy, qui ont ainsi pu s’imprégner des innovations de la loi du 26 mai 2004, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Jumelage du
Tribunal de Grande Instance de Nancy et du Tribunal de Prague 4
19 octobre 2004

Réception donnée par Monsieur le Président du TGI de Nancy
et Madame Dominique GASCHARD
à l'occasion de la visite de
Monsieur Novak , Président du Tribunal de Prague 4
et de
Madame Smitkova , Juge audit Tribunal
21 octobre 2004

Participation de Mr Novak , Président du Tribunal de Prague 4,
de Mme Smitkova , Juge audit Tribunal ,
et de Mr Gaschard , Président du TGI de Nancy
à la réunion du Groupe Judiciaire de Coopération Franco-Tchèque
qui s'est réuni à la Cour d'Appel de Paris
sous la présidence de
Mr Chazal de Mauriac , Premier Président de la Cour d'appel de Paris
et en présence de Monsieur Stiborik ,
Président de la Cour Supérieure de Prague ,
de Monsieur Svacek , Président de la Cour Municipale de Prague
et de Mr Peltier , Magistrat de liaison à Prague




Installation
de 15
nouveaux magistrats

1er septembre 2004

En visite officielle au TGI de Nancy Monsieur le Garde des Sceaux , Dominique Perben , a confirmé la localisation à Nancy d'un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre la criminalité organisée
16 Février 2004

Jumelage du
TGI de Nancy

avec le

Tribunal
de
Prague IV

Octobre 2003

Rencontre
à
Prague
de
Monsieur
NOVAK
Président
du
Tribunal
de
Prague IV
et de
Monsieur
GASCHARD
Président
du
TGI de Nancy



Les 3 , 4 et 5 novembre 2003 , Dominique GASCHARD , Président du Tribunal de Grande Instance de NANCY et Marc HECHLER , Juge à NANCY chargé du suivi de notre jumelage avec le Tribunal du quatrième district de PRAGUE , se sont rendus à PRAGUE pour étudier avec nos collègues tchèques les questions relatives au management des juridictions .

Cette visite s'inscrivait pour la première fois dans le cadre plus génèral du groupe de coopèration judiciaire franco-tchèque mis en place en dècembre 2002 et auquel participent , outre le Tribunal de Grande Instance de NANCY et le Tribunal de PRAGUE 4 , la Cour d'appel de PARIS , la Cour d'appel de RENNES , le Tribunal de Grande Instance de METZ , le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES , la Cour Supèrieure de PRAGUE , la Cour Municipale de PRAGUE , la Cour Régionale de PLZEN et la Cour Régionale de HRADEC KRALOVE .

Réuni le 5 novembre 2003 à La Cour Municipale de Prague , sous la présidence conjointe de Monsieur SVACEK , Président de ladite Cour , et de Monsieur STIBOSIK , Président de la Cour Supèrieure de PRAGUE , et en présence de monsieur Jean - Michel PELTIER , Magistrat de liaison en République Tchèque , le groupe de coopération judiciaire a plus particulièrement consacré ses travaux au management des ressources humaines , aux questions budgétaires et à la modernisation des juridictions , notamment par l'utilisation de l'outil informatique .

Octobre 2003

Les membres
du groupe
de coopération judiciaire
franco-tchèque
lors
de la réception donnée
à l'Institut Français
de Prague
par
Monsieur PELTIER
Magistrat
de liaison


AUDIENCE SOLENNELLE
du 6 janvier 2005