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HISTOIRE DE..... JUGER
L’organisation judiciaire dans l’Ancien Droit Lorrain
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5) LES JUSTICES PROFESSIONNELLES |
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LES COURS ET TRIBUNAUX
Au Moyen-Age, la législation lorraine a recueilli du droit franc un principe constant : la justice par les pairs; lorsque le Droit ne consiste le plus souvent qu’en usages non écrits, nul mieux que les pairs ne peut les connaître et les appliquer. Aux côtés des officiers ducaux mais sur un banc inférieur, Les pairs échevins, gentilshommes ou roturiers prennent place sur les sièges de justice. Ce sont eux les véritables juges qui formulent la sentence après plaidoiries et délibérations. L’officier ducal ne fait que les présider, diriger les débats, ordonner les mesures d’instruction, prononcer la décision et assurer l’exécution.
Ce principe de jugement par ses pairs se retrouve à tous niveaux de la société de l’époque, ainsi le Tribunal des Assises de la Chevalerie pour les contestations mettant en cause des chevaliers ou encore le Tribunal de la Feauté pour les litiges fonciers des paysans des paroisses.
Le Tribunal des Assises de la Chevalerie, tribunal suprême du duché, traite des contestations des chevaliers entre eux ou des chevaliers avec leurs sujets et avec les communautés d’habitants. Il connaît des appels des juridictions ducales ou seigneuriales mais ne connait par des affaires criminelles réservées aux tribunaux ordinaires. Le bailli n’a pas voix délibérative : il nomme dans chaque affaire un échevin, sorte de chef du jury actuel, lequel règle la discussion entre les chevaliers qui sont les véritables juges et, après en avoir délibéré, rend la sentence. Son siège est à Nancy et en temps de guerre, à Rosières-aux-Salines.
La Juridiction de la Feauté, petite juridiction paroissiale qui statue sur les anticipations et abornements des héritages, sur les limites et confins des aisances des villes, de chemins de bois et autres choses d’utilité générale. Les habitants puisent tant dans leur appartenance à la paroisse, communauté religieuse, que dans leur lien avec la communauté agraire, le mandat de trancher les litiges fonciers : ce mandat judiciaire est transféré par délégation à certains d’entre eux. Les débats sont contradictoires. Avec les plaignants, la Féauté se rend sur les lieux litigieux " pour y faultier, juger et déterminer selon justice et raison ". Cette juridiction n’est pas gratuite. Dès que l’écriture devint familière, des procès verbaux constatent ses opérations. Elle était très répandue dans les villes et campagnes de la Lorraine, du Barrois et des Trois Evêchés (Toul, Metz et Verdun), et n’a été supprimée qu’à la Révolution.
Le territoire du duché de Lorraine est distribué en circonscriptions administratives et judiciaires avec ses subdivisions, par ordre d’importance :
1) LA COUR SOUVERAINE DE LORRAINE ET BARROIS
La Cour Souveraine de Lorraine et Barrois a été créée le 7 Mai 1641 par un édit de Charles IV. Ses attributions étaient judiciaires, politiques et administratives.
D’abord ambulatoire par l’interdiction faite d’installer son siège à moins de deux lieues de Nancy, elle s’établit à Liverdun, à Longwy, Luxembourg et Trêves; lorsqu’une affaire était jugée, on disait que l’affaire " était dans le sac " adressé aux parties à l’instance.
En 1737, Le roi Stanislas nomma Antoine-Martin Chaumont de la Galaizière chancelier, garde des sceaux et intendant. Ayant reçu du gouvernement français la mission de faire de la Lorraine une province française, le chancelier entra en conflit avec la Cour Souveraine, attachée aux lois et institutions du duché de Lorraine.
Jusqu’en 1751, la Cour Souveraine siégea dans l’auditoire de l’Hôtel de ville, situé alors sur notre place actuelle du marché (Place Mengin). Ce bâtiment qui servait à la fois d’ Hôtel de Ville et de Palais de Justice, et qui abritait également la Chambre des Comptes, le baillage et la prévôté avait été construit par Jean Vincent, trésorier général de Lorraine et vendu par lui en 1519.
En 1750, Stanislas acheta, pour en faire le Palais de Justice, l’Hôtel de Craon, place de la Carrière, construit par Boffrand, en 1716: la Cour Souveraine y siégea jusqu’à sa supression, le 24 Août 1789, jour de sa dernière séance;
La mort du Roi Stanislas, le 23 Février 1766, réunit la Lorraine à la France. La Cour Souveraine devenait un Parlement français
L’appellation de " Parlement " se substitua à partir de 1775 à celle de Cour Souveraine; l’ancienne " chambre écarlate " du Parlement de Lorraine, actuelle salle d’audience où sont jugées les affaires civiles, paraît avoir conservé sa disposition d’antan.
Ouvrant la nouvelle année judiciaire, l’audience solennelle de rentrée de la Cour Souveraine avait lieu à la Saint-Martin ( 3 Novembre ); la messe de rentrée dite du Saint Esprit ou messe rouge était célébrée à cette occasion par Monseigneur l’Evêque de Nancy dans la grande salle d’audience en présence du Président, des Présidents-à-mortier, tenant leurs mortiers (toques) à la main, en robes rouges et manteaux fourrés; les conseillers, gens du roi et greffiers en chef, étaient revêtus de leurs robes rouges et chaperons fourrés. Cette messe de rentrée était appelée messe rouge car l’évêque et les célébrants revêtaient des ornements liturgiques, eux aussi de couleur rouge évocatrice du Saint-Esprit; L’avocat général prononçait ensuite le discours d’usage.
Cette tradition datant du XIV s. a été abolie en 1880.
Les audiences solennelles de rentrée ont ensuite eu lieu, après les vacances judiciaires, à la date du 16 septembre de chaque année.
Depuis 1975, les audiences solennelles de rentrée des cours et tribunaux ont lieu le 5 Janvier de chaque année civile.
Un tribunal d’appel, appelé " Cour Impériale " à partir de 1810, fut institué à Nancy pour les départements de la Meurthe, de la Meuse et des Vosges.
Le Tribunal Criminel Départemental de la Meurthe, créé en Novembre 1792, fut maintenu sous l’Empire et prit le nom de Cour de Justice Criminelle puis, en 1810, celui de Cour d’Assises.
Les chefs lieux d’arrondissement se trouvaient doté d’un tribunal à la fois civil et correctionnel (affaires plus courantes: délits, contraventions).
2) LE BAILLAGE
C’est la plus importante circonscription territoriale: il en existe trois, le Baillage de Lorraine à Nancy, le Baillage des Vosges à Mirecourt et le Baillage d’Allemagne à Vaudrevange. Avec des compétences administratives, fiscales et militaires plus étendues que celles d’un préfet actuel, le bailli jouit d’attributions judiciaires comme celle de diriger le tribunal de baillage et de présider la haute juridiction des assises de la chevalerie. Il reçoit le serment du duc lors de son entrée solennelle à Nancy et porte les bâtons du dais lors de la pompe funébre du prince.
Le Tribunal de baillage a son siège à Nancy, à la résidence du bailli : le bailli le préside en présence du procureur général du duc : les échevins du lieu statuent sur les litiges personnels des nobles et sur certains litiges personnels et réels des roturiers. Les baillages se sont multipliés, on en comptait 17 dans le Duché de Lorraine.
En 1789, les baillages ayant leur siège dans notre département de Meurthe-et Moselle étaient ceux de Nancy (80 360 habitants), Lunéville (64 512), Vézelise (30 996) , Pont à Mousson (27 944 ), Rosières-aux-Salines (11 956), Blâmont (9 688), Thiaucourt ( 8 288), Nomeny (5 348), Briey (21 644 ), Villers la Montagne (11 256 ), Longuyon (8 923): leurs découpages étaient faits sans souci de la géographie, de la démographie et des distances: ainsi, en 1787, les habitants de Marbache voulant intenter un procès à ceux de Belleville, durent porter leur cause devant le baillage de Verdun, situé à 16 lieues, alors que les baillages de Nancy ou Pont-à-Mousson se trouvaient à 3 lieues.
Les coutumes (ou lois et réglements) variaient d’une ville à l’autre. Voltaire disait " qu’en Lorraine, on change plus souvent de coutume que de chevaux de poste ". Pour y mettre fin, le Duc Léopold ( 1698 - 1729 ) crée les coutumes de lorraine, seules valables dans tout le duché. Enfin, il édicte une ordonnance appelée Code Léopold qui énonce des mesures pour défendre les accusés, limiter l’usage de la torture et assurer l’assistance d’un avocat aux pauvres, véritable révolution pour l’époque. Ce Code, d’abord mis à l’Index en 1703, a été amendé.
3) LA PREVOTE
Initialement chargé de la gestion économique des domaines des communautés ecclésiastiques, le prévôt concentre dans ses mains les pouvoirs civils, militaires et judiciaires.
Chef de justice, le prévôt préside le tribunal au siège de sa circonscription. En qualité de commandant de la force armée, il met à exécution les jugements contre les débiteurs et les condamnés.
Les prévôtés sont d’inégale superficie; elles représentent plusieurs villages ou une ville (ex: prévôtés de Nancy, de Rosières-aux-Salines, Einville, Fontenoy, Charmes la Côte, Ormes...).
Le Tribunal de prévôté est composé aussi d’ échevins locaux. En matière civile, sa compétence ne concerne que les causes des roturiers; en matière criminelle, le prévôt est chargé des informations contre les délinquants et placé sous la surveillance du Procureur Général. Il instruit la procédure avant de traduire le coupable devant l’échevinage qui statue et met à la charge du prévôt l’exécution de la condamnation.
Les crimes, délits et contraventions sont jugés en dernier ressort par l’échevinage local, voire par la communauté entière des habitants.
De 1560 à 1635 la Lorraine connait une période où la sorcellerie se répand partout; les juges sont chargés d’obtenir les aveux des sorciers, souvent sous la torture : la condamnation, c’est toujours la mort sur le bûcher. Le Juge Remy, médiatique " juge anti-sorcières " du XVIIe s. fit carrière.
4) LA MAIRIE
Subdivision de la prévôté, elle se compose d’un ou plusieurs villages, susceptibles le cas échéant d’être distribués en ciconscriptions plus petites en jurations ou jurries, avec à leur tête un lieutenant du maire.
C’est dans son ressort que des juridictions d’exceptions existent :
- Appartenant à un seigneur laïque ou eccésiastique, la centaine est habitée par des gens de condition servile et gouvernée par le maire et les échevins, nommés et révoqués par le seigneur
Le maire (maieur) avec les échevins du village pour assesseurs rend la justice civile en première instance ( petites affaires personnelles et réelles) . C’est le tribunal de la centaine.
Lors de plaids banaux, les personnels de justice sont renouvelés, leurs droits rappellés, puis on sanctionne les délinquants et on statue sur les litiges civils.
Ces petites juridictions des centaines ont cessé d’exister à la fin du XVe s.. La centaine ducale de Pont à Mousson a été supprimé par Ordonnance du 18 Septembre 1497 par René II de Lorraine.
- Si la circonscription est uniquement forestière ou d’origine forestière, la haute justice de la forêt y est exercé par un forestier au nom du propriétaire. La conservation, la garde et l’exploitation des forêts est assurée par des arrondissements appelés dès le XIe s. du nom de gruerie gérés par des fonctionnaires spéciaux, ex.: à Amance, Nancy, Einville, Lunéville, Regnéville. Un officier spécial, le gruyer préside la justice des Forêts, laquelle réprime par des amendes les contraventions constatées par les sergents.
5) LES JUSTICES PROFESSIONNELLES
La justice du cloître de Saint Georges à Nancy
Jusqu’à la Révolution, cette juridiction était obligatoire pour les membres des Associations de marchands merciers de Nancy et de Saint Nicolas, les charpentiers et maçons, les menuisiers et tonneliers de Nancy qui avaient leur siège au cloître de la Collégiale de Saint-Georges. Ces membres bénéficiaient du privilège d’exemption de la justice ordinaire. Tous les ans, les membres de chaque association élisaient 5 membres de leur compagnie pour la gouverner. Un de ceux-ci était désigné Roi de sa corporation. Assisté des 4 maîtres, il rendait aux confrères la justice, par voie gracieuse ou contentieuse, sans forme de procédure, non seulement pour des faits professionnels (vente de denrées falsifiées, vente à faux poids) mais encore pour toutes les " maléfactions " grandes ou petites ( tapages, batteries ou concubinage ).
Autres juridictions d’exceptions
la Justice des salines qui est administrée par 4 officiers responsables des usines des salines de Dieuze et Rosières appartenant aux ducs bénéficiaires du monopole de la fabrication et de la vente du sel : elle sanctionne les abus et la fraude, la justice des mines où un justicier et 4 jurés statuaient sur tous faits relatifs aux mines et aux ouvriers, et la justice des monnaies, créée en 1307.
AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
1) LES DEFENSEURS prolocuteurs, plaidiours du palais, avocats,( causidici advocati)
Les parties sont en général tenues de comparaître en personne mais elles peuvent recourir à l’assistance d’un défendeur (causidicus ). Des capitulaires recommandent aux comtes d’en donner un au plaideur hors d’état d’exposer sa cause.
Le Concile de Trêves recommande en 1310 aux membres du barreau de prendre des honoraires peu élevés et de plaider gratuitement dans les causes pieuses; en retour du désintéressement qu’ils montraient, on admettait leurs anciens à monter sur le siège officiel en qualité d’assesseurs et à donner leur avis comme juge.
Dans le Duché de Lorraine, il n’existait pas de monopole de la plaidoirie, comme à Metz; la profession d’avocat reste libre, un grade universitaire n’étant pas nécessaire. Il suffisait d’une autorisation du bailli et d’une permission du juge.
La fonction de procureur postulant avait été créée pour aider les avocats dans leur tâche.
Au XVII s., le Barreau des Avocats devient très organisé (de 1661 à 1776, on dénombre 106 avocats reçus en Cour); pour être reçu avocat, il fallait être licencié en droit de l’ Université de Pont-à- Mousson et prêter serment à l’entrée en fonction.
2) LES GREFFIERS
Les cancellarii constatent par écrit la procédure, la sentence et les actes des juridictions gracieuses, les notarii dressent les contrats des parties; une même personne occupe souvent ces deux fonctions. Cet usage subsiste pendant toute la durée de la période carolingienne jusqu’à la naissance de la féodalité. Peu à peu, on cesse d’écrire les procédures et les jugements, tout se faisant oralement.
En France, dès 1302, le roi revendique pour lui seul le droit régalien de créer des offices de greffiers ou clercs-jurés et notaires mais, en Lorraine, par tolérance, les seigneurs hauts et moyens justiciers ont conservé le pouvoir d’établir des greffiers et des notaires jusqu’à la réunion du pays à la France. C’est l’institution des notaires ducaux et tabellions.
Un édit du 1er Décembre 1583 institua des greffiers dans les justices inférieures " afin qu’on pût y plaider par écrit ".
3) LES AGENTS D’EXECUTION
Les agents (milites,satellites, custodes, tribuni, lictores) sont chargés en matière civile ou criminelle d’exécuter les ordres et sentences des magistrats.
Ils assurent le service des tribunaux, la marche de la procédure, la police des audiences et les moyens d’exécution dont la torture.
Dans notre région , au Moyen-Age, ces agents ont pour successeurs les Missi, les Nuntii, les Executores, les Preconnes ,les Bidelli, les Apparitores, les Doyens et les Sergents.
AU XX e siècle
Plusieurs ouvrages ont été consacrés à l'histoire judiciaire de la Lorraine au XIXe siècle , notamment par Louis SADOUL (1870-1937), Président de Chambre de la Cour d'Appel de Nancy.
Abritant d'abord la Chambre des Comptes de Lorraine et la Maison d'Arrêt pour hommes condamnés par la Cour de Justice Criminelle de la Meurthe, l'ancien Hôtel des Monnaies devint, en 1810, le siège de la Cour Prévôtale avec son Président, Grand Prévôt, et le Procureur Impérial. En 1820, ses bâtiments sont occupés par le Tribunal Civil (1er étage) et la Maison d'Arrêt (rez-de-chaussée).
Le tribunal civil de Nancy avait son siège à l’Hôtel de la Monnaie, rue de la Monnaie (occupé actuellement par les Archives Départementales) jusqu’en Avril 1893 où fut organisé son transfert à l’Hôtel de Craon, siège actuel de la Cour d'Appel, sur la Terrasse de la Pépinière.
Voici la Salle d’audience du Tribunal Civil, le 19 Avril 1893, à l’Hôtel de la Monnaie, lors de la dernière séance avant ce transfert .
De l’autre côté de la place Carrière, les Tribunaux d’ Instance et de Commerce occupaient l’immeuble actuel du Tribunal Administratif, le Conseil de Prud’hommes siégeait rue de la Ravinelle, puis le Tribunal d’Instance s’installa Quai Claude le Lorrain.
La Nouvelle Cité Judiciaire de Nancy, rue du Général-Fabvier, ouverte en Juin 1981, regroupe les tribunaux de Grande Instance, de Commerce, d’Instance et le Conseil de Prud’hommes; ces quatre juridictions sont représentées symboliquement par la forme particulière de l’immeuble en X en ses quatre branches incurvées, orientées vers les quatre points cardinaux; pour faciliter l’orientation des usagers vers les Services, une signalétique - couleur a été aménagée.
Exemple de l’architecture internationale dont la charte a été définie dans les années 1930, l’édifice exploite les possibilités architecturales qu’offrent les matériaux nouveaux (béton armé, verre, acier, plastiques ); il est constitué de piliers de béton armé supportant la structure, ce qui permet des plans libres aux différents étages, et une liberté de conception architecturale extérieure de l’édifice (l’édifice voisin du Cercle-Mess des Officiers est conçu avec les mêmes principes architecturaux); les salles d’audience sont regroupées au sous-sol. Au dernier des six niveaux, il existe quatre espaces verts en toit-terrasse, visibles des baies vitrées des couloirs.
Ultime avertissement au visiteur : la Cité Judiciaire de NANCY est construite sur un des anciens " sites de justice " des tribunaux criminels du Duché de Lorraine.
Bibliographie : BONVALOT: Histoire du Droit et des institutions dela Lorraine ( 843 - 1431)
de MAHUET : La Cour Souveraine de Lorraine et Barrois ( 1641-1790 )
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La messe du Saint Esprit
Ouvrant la nouvelle année judiciaire, l’audience solennelle de rentrée de la Cour Souveraine avait lieu à la Saint-Martin ( 3 Novembre ); la messe de rentrée dite du Saint Esprit ou messe rouge était célébrée à cette occasion par Monseigneur l’Evêque de Nancy dans la grande salle d’audience en présence du Président, des Présidents-à-mortier, tenant leurs mortiers (toques) à la main, en robes rouges et manteaux fourrés; les conseillers, gens du roi et greffiers en chef, étaient revêtus de leurs robes rouges et chaperons fourrés. Cette messe de rentrée était appelée messe rouge car l’évêque et les célébrants revêtaient des ornements liturgiques, eux aussi de couleur rouge évocatrice du Saint-Esprit; L’avocat général prononçait ensuite le discours d’usage.
Cette tradition datant du XIV s. a été abolie en 1880.
Les audiences solennelles de rentrée ont ensuite eu lieu, après les vacances judiciaires, à la date du 16 septembre de chaque année.
Depuis 1975, les audiences solennelles de rentrée des cours et tribunaux ont lieu le 5 Janvier de chaque année civile.
Le Juge Remy
Nicolas Remy, né dans les Vosges vers 1530, fut le plus célèbre des juges de Lorraine; il envoya à la mort par le feu au moins 800 sorciers et sorcières. Anobli par Charles III, il fut nommé à la tête de la Justice Générale pour les baillages de Nancy, d’Allemagne et des Vosges. En 1595, il écrivit en latin un traité de démonolâtrie sur les pouvoirs du diable (traduit en 1997 par le Professeur Jean Boes). " Ma justice est si bonne, disait-il que l’an dernier, il y en eut seize qui se sont tuées pour ne pas passer par mes mains " ( Jules Michelet, la Sorcière )
Les plaids banaux :
Lors de plaids banaux tenus par le maire, sous la présidence du prévôt ducal à Noël, à Pâques et à la mi-mai, et en présence des habitants de la centaine, on établit des officiers locaux : maire, lieutenants, échevins, clercs jurés et sergents, on énonce les droits des officiers et des gens de justice, et, sur le rapport des sergents, banwards ( gardes de ban ) et forestiers, le prévôt avec ses assesseurs statue après audition des délinquants sur les infractions à la police des villages, des champs, des bois, des eaux et fixe les amendes. Le maire et les échevins statuent sur les demandes portées devant eux pour chemins, sentiers, empiètements de terrains et abornements (difficultés de bornage).
Les procureurs postulants :
Dans les usages de la Lorraine et des Trois Evêchés, des laïcs et surtout des clercs étaient choisis et salariés par les plaideurs et se rendaient avec eux à la barre des tribunaux ducaux seigneuriaux ou ecclésiastiques pour y prendre la parole en leur nom; chaque année, ce mandataire, cet avocat prêtait un serment professionnel par lequel il s’engageait à refuser son ministère aux causes injustes et à s’abstenir de procédés déloyaux.
Les tribunaux ecclésiastiques ont permis aux justiciables d’employer des mandataires ad lites ou procureurs postulants, lesquels devaient fournir caution tant pour le demandeur que pour le défendeur, justifier de leur mandat à la barre, prêter serment annuellement et être autorisés spécialement par le bailli ou le juge devant les juridictions laïques du Duché.
notaires ducaux et tabellions.
Le Duc de Lorraine Mathieu II, par édit du 27 Juin 1232, première constitution organique du notariat lorrain, établit quatre notaires ducaux à NANCY, et deux en chaque prévôté. Par Ordonnances de 1276, 1315 et 1342, ses successeurs Ferri III, Ferri VI et Raoul déterminent les conditions d’aptitude à l’exercice de l’office de tabellion ducal.
Le tabellion n’est pas seulement au service des particuliers. Il instrumente également dans les juridictions de marche et d’arbitrage, ainsi qu’aux assises, où il rédige des procès-verbaux des séances et décisions.
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